CGV – Suite Calypso

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 01 / Objet

Les conditions générales de vente détaillées ci-après fixent les droits et obligations du loueur et de ses clients dans le cadre de la location de la « Suite Calypso » et des prestations qui y sont associées. Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect des dites conditions sont réputés acquis dès la réservation.

Article 02 / Tarifs et prestations

Les tarifs de location sont indiqués sur la page concernée du site suite-calypso.fr . Ils s’entendent toutes taxes comprises, taxes de séjour incluses, ménage. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs pris en compte seront ceux en vigueur lors de la confirmation de réservation. Sont compris dans le prix de location : Les petits déjeuner, un fonds d’épicerie, thé et café, la fourniture de torchons, draps, serviettes et peignoirs, l’eau et l’électricité. En cas de location de plus de 7 jours, linge de maison et peignoirs seront changés une fois par semaine ou à la demande moyennant un surcoût de 30€ pour le remplacement d’un jeu complet de linge et de deux peignoirs, à la demande également un ménage de la chambre moyennant un surcoût de 50€ par demande.

Article 03 / Réservation

La réservation se fait par Internet à l’adresse indiquée dans la rubrique dédier du site suite-calypso.fr. La réservation ne devient effective qu’après le versement d’un acompte de 50% du montant total de la réservation (options comprise) le solde se fera le jour de votre arrivée.

Article 04 / Paiement et dépôt de garantie

4.1 : Paiement

Le paiement intégral sera effectué le jour de votre entrée.
-Soit par espèce
-Soit par CB via notre site internet
L’identité du locataire sera maintenue confidentielle, sauf à ce que nous soyons contraints de la révéler, à la demande des autorités.

4.2 : Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 500€ en chèque (+ photocopie d’une pièce d’identité) est demandé le jour de votre entrée. Celui-ci ne sera pas encaissé et soit une preuve de sa destruction vous sera envoyée sous 1 semaine soit restitué au locataire par voie postale à l’issue du séjour dans un délai d’une semaine. En cas de dégradation quelconque au saint de la suite Calypso et de ses annexes le locataire devra systématiquement nous les déclarer via notre adresse mail ou par téléphone indiqués sur le site internet « suite-calypso.fr ». En cas de dégradations, il sera déduit de ce dépôt de garantie les dépenses de remise en état du logement ainsi que les dépenses de
remplacement du mobilier ou des équipements. Devis et factures seront produits à titre de justificatif. Si le montant des dites factures est inférieur au montant du dépôt de garantie, il sera proposé au locataire de les régler indépendamment de la caution qui ne sera ainsi pas encaissée. Dans le cas contraire le propriétaire restituera le reliquat après retenue des sommes dues. Dans tous les cas le locataire s’engage à régler l’ensemble des frais liés à la remise en état de la suite Calypso et ses annexes, au remplacement des mobiliers et équipements y compris si le montant de ces frais excède le montant du dépôt de garantie.

Article 05 / Arrivées et départs

5.1 : Arrivées

L’arrivée se fait entre 17h00 et 19H00.
Un état des lieux et un inventaire sont mis à la disposition du locataire à son entrée dans les lieux. En cas de désaccord, celui-ci dispose d’un délai de 2 heures pour contacter le loueur par téléphone ou par mail. Passé ce délai, son acceptation quant à cet état des lieux et inventaire sera acquise.

5.2 : Départs

Le locataire doit avoir libéré la suite Calypso au plus tard à 11h00. (l’équipe de ménage arrivant à 11h tout dépassement sera facturé 10 € la demi-heure)
Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement réservée. Le propriétaire ne facture pas de surplus de ménage de fin de séjour (sauf abus avéré, dans ce cas un forfait de 50€ pourra être exigé) mais le locataire s’engage à rendre la maison propre et notamment mettre déchets ou rebuts dans les sacs poubelle prévus à cet effet. État des lieux et inventaire : À la fin du séjour, le propriétaire dispose de 48 heures pour signaler toute dégradation constatée. Passé ce délai, son acceptation quant à l’état des lieux et à l’inventaire sera acté.

Article 06 / Utilisation des lieux

Le locataire utilise la location d’une manière paisible et raisonnable au sens du Code Civil. Il doit en faire bon usage conformément à la destination des lieux. La pratique d’une activité professionnelle ou contraire aux lois et règlements en vigueur en France et aux bonnes moeurs est strictement interdite sous peine de poursuites. La consultation de sites internet prohibés en France ainsi que le téléchargement illégal sont interdits .Le client conserve la pleine et entière responsabilité de ses agissements en la matière. Le client doit faire un usage raisonnable du réseau Internet mis à sa disposition. La suite calypso » est totalement non-fumeur. Cependant il est possible de fumer dans la véranda sous réserve d’utiliser les cendriers mis à la disposition des clients. Il est impératif de se conformer au mode d’emploi du SPA mis à votre disposition dans le carnet d’accueil. Son utilisation se fait sous l’entière responsabilité des clients. Il est interdit aux personnes souffrant de troubles au coeur, de pression artérielle importante et aux femmes
enceintes d’utiliser les installations de SPA. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation dudit matériel dans ces conditions. La suite Calypso est réservée aux adultes de plus de 18 ans et n’est pas destiné aux enfants et à l’offre familiale. La chambre ne peut être utilisée à d’autres fins que celle d’habitation et est destiné à accueillir deux personnes au maximum. En cas de visite un supplément de 50€ par personnes est à prévoir. Les animaux ne sont pas admis. Les nuisances sonores excessives doivent être évitées entre 22h00 et 7h00 du matin. En tout état de cause, La suite Calypso ne saurait être tenu pour responsable des agissements du client ou de tout occupant de son chef dans le cadre de ses prestations au sein de la chambre.

Article 07 / Conditions d’annulation ou de modification du séjour

  • En cas d’annulation au moins 14 jours avant la date de réservation, l’intégralité de la somme versée vous sera rendu. -En cas d’annulation au moins 7 jours avant la date de réservation la somme versée sera reconduite sur une autre date de votre choix selon le tarif de nuitée (s) que vous avez choisi précédemment.
  • Dans le cas d’une annulation dans un délai de moins de 7 jours les sommes versées ne seront pas remboursées. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde
    du prix de l’hébergement ou se réserve le droit de disposer de sa chambre comme il le souhaite
  • Si aucune manifestation de votre part 24 heures avant le jour prévu du début du séjour, la réservation sera considérée comme nul et L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde
    du prix de l’hébergement ou se réserve le droit de disposer de sa chambre comme il le souhaite
  • Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées. La durée de location est celle qui est prévue lors de la réservation. Si le locataire décide d’écourter son séjour, aucun remboursement ne sera effectué. En cas de force majeure ou circonstances imprévues telles que panne, inondations, dégradation du précédent locataire, rénovations obligatoires… le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation et procédera au remboursement intégral sans frais supplémentaires du locataire. En cas de non-respect des conditions d’utilisation du bien loué, la location peut être résiliée immédiatement et de plein droit par le propriétaire, sans indemnisation ni compensation. Le Locataire s’engage alors à quitter les lieux dans l’heure qui suit la notification par le propriétaire par quelque forme que ce soit, de ladite résiliation.

Article 08 / Responsabilité et assurances

  • Le locataire fait son affaire de sa couverture en responsabilité civile personnelle dont il est présumé titulaire (comportant une clause de villégiature) au jour de sa réservation.
  • Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait et se reconnaît responsable de l’utilisation de tout produit ou matériels mis à sa disposition.

Article 09 / LOI INFORMATIQUE & LIBERTE (RGPD – DONNEES)

Conformément aux obligations du RGPD, les données personnelles que vous nous communiquez ne seront utilisées que dans le cadre des relations contractuelles entre vous et L’Escale Dinard. Les données ne sont pas utilisées à des fins sortant du cadre du service demandé. Les données non utilisées depuis trois ans sont effacées de nos bases (opération effectuée au moins une fois par an). L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit portabilité lui permettant de récupérer ses données personnelles. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez nous contacter sur contact@suite-calypso.fr
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